Liberté de panorama en France
Comme je le soulignais il y a quelques années, la liberté de panorama n’existe actuellement pas en France, contrairement à de nombreux pays.
Or un amendement visant à introduire cette liberté de panorama devrait être examiné ce mercredi à l’Assemblée nationale ! L’alinéa suivant serait introduit dans l’article pertinent du code de la propriété intellectuelle :
« Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. »
Cet amendement a des chances de passer car il est porté par des députés de la majorité. Mais vous voudrez probablement contacter votre député pour lui expliquer à quel point la liberté de panorama constituerait un progrès pour les libertés et le rayonnement culturel dans notre pays.
Voir le bistro de Wikipédia, avec quelques modèles de lettres à envoyer à son député.
Mise à jour, 24 novembre 2011 : amendement rejeté.
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